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Conditions générales

1. Acceptation des conditions

Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le client des conditions générales énoncées ci-après. Sauf accord exprès et écrit entre les parties, les présentes clauses et conditions constituent l’ensemble des conventions entre celles-ci, nonobstant toutes dispositions contraires pouvant figurer sur les bons de commande ou tout autre document émis par le client.

2. Offres et devis

Nos offres et devis sont valables, sauf stipulation contraire, pendant une durée d’un mois à dater de l’émission. Les chiffres repris dans nos offres et devis ne sont contraignants à notre égard que dans la mesure où le client n’apporte aucune modification au projet de référence. Tout travail particulier, supplémentaire ou exécuté en urgence pourra faire l’objet d’une augmentation de tarif. Un acompte de 30% pourra être demandé à la commande. Cet acompte sera payable avant le début de l’exécution du travail.

3. Paiement des factures et pénalités

Toutes nos factures sont payables comptant, sauf stipulation contraire. Sous réserve de l’application de dispositions législatives plus favorables, en cas de non-paiement à son échéance, toute facture portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, intérêts au taux de 12% l’an et sera majorée, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’une clause pénale forfaitaire de 15% avec un minimum de 50 euros/htva, ainsi que de tous les frais de recouvrement de la créance. En cas de remise de dossier à une société de recouvrement ou à notre avocat, la somme de 35 euros/htva sera comptabilisée pour frais d’ouverture de dossier. De plus nous nous réservons le droit de réclamer tout frais de courrier recommandé éventuel, au tarif postal en vigueur. Le non-paiement d’une seule facture entraîne la suspension de tous contrats ou de toutes commandes qui ne seraient pas encore exécutés, à notre seule discrétion, sans préjudice de dommages et intérêts complémentaires.

4. Réclamations

Toute facture est réputée acceptée, à défaut de contestation nous étant adressée dans les 8 jours de son envoi, ce par recommandé avec accusé de réception.

5. Délais de réalisation

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans engagement de notre part et, en tout état de cause, ne commencent à courir qu’après validation du devis et, le cas échéant, des maquettes concernées ainsi que paiement intégral de l’acompte. Les délais de livraison impliquent que le client ait fourni, préalablement à sa commande, l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation du projet. Dans le cas contraire, les retards de livraison ne peuvent justifier l’annulation de la commande ou le paiement de dommages et intérêts.

6. Annulation de commande et résiliation

Toute commande qui serait annulée ou résiliée de par la seule volonté du client, après acceptation expresse de notre part, donnera lieu au paiement d’une indemnité évaluée au minimum au montant de l’acompte réclamé. Dans l’hypothèse où aucun acompte n’a été réclamé, l’indemnité de dédit ou de résiliation sera de 15% du prix de l’ensemble de la commande.

7. Garanties

Nous ne pouvons garantir les actes de piraterie informatique. Dans l’hypothèse où nous devrions faire appel à une tierce personne pour l’hébergement de nos sites, notre garantie se limite à celle donnée par notre fournisseur de services. En aucun cas, nous ne pouvons être tenus responsables d’une information et/ou communication erronée, inexacte, incomplète qui nous serait donnée par le client et/ou ses responsables et mandataires. Toute modification, tout aménagement, tout ajout, toute mise à jour… qui ne serait pas réalisé(e) à notre initiative ne peut engager notre responsabilité et est fait(e) sous la seule responsabilité du client. Les réalisations sont liées aux outils technologiques et informatiques actuels, notre responsabilité ne pouvant être engagée dans l’hypothèse où ceux-ci deviendraient obsolètes par l’écoulement du temps et/ou l’évolution technologique.

8. Droits réservés

Nous nous réservons le droit de citer, publier ou imprimer toute réalisation pour le client en vue de poursuivre la promotion et le développement de nos activités. Le client marque accord exprès quant à ce en prenant connaissance des présentes conditions générales.

9. Propriété Intellectuelle

Les droits d’auteur nous sont acquis pour toutes nos créations et ne peuvent être cédés que moyennant notre accord écrit.

10. Données personnelles

Les informations personnelles recueillies par Gregory HESS lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de sa clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée. Nous nous engageons à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour toute raison que ce soit.

11. Litiges

En cas de litige, les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Halle seront seuls compétents. Toute commande et tout contrat seront régis par le droit belge.

12. Dispositions diverses

Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure. L’invalidité ou l’absence de force exécutoire d’une quelconque disposition des présentes conditions générales ne saurait affecter la validité ou la force exécutoire des dispositions qui subsistent.

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